Mentions Légales

Site internet ENVIE Loire – loire.envie.org : Mentions légales et gestion des données

  1. Mentions légales. 1

1.1       Information Editeur 1

1.2       Conception, Développement, Hébergement et Maintenance. 2

1.3       Propriété intellectuelle. 2

1.4       Liens hypertextes. 2

  1. Gestion des cookies. 2

2.1       Définitions. 2

2.2       Informations générales sur les Cookies. 2

2.3       Les typologies de Cookies. 2

2.3.1        Cookies fonctionnels. 2

2.3.2        Cookies de publicité. 3

2.3.3        Cookies de performance. 3

2.3.4        Cookies des partenaires. 3

2.4       Consultation des cookies. 3

  1. Politique de confidentialité des données. 3

3.1       Quels sont nos engagements ?. 3

3.2       Qui est le responsable des traitements ?. 3

3.3       Quelles sont les données collectées ?. 3

3.4       Comment utilisons-nous vos données ?. 4

3.5       Quels sont les destinataires de vos données ?. 4

3.6       Quelle est la sécurité appliquée à vos données ?. 4

3.7       Quelle est la durée de conservation de vos données ?. 4

3.8       Quels sont vos droits et comment les exercer ?. 5

 

1.   Mentions légales

1.1 Information Éditeur

L’éditeur et propriétaire du site https://loire.envie.org est l’Association ENVIE Loire

[ENVIE Loire]       

47 rue Gauthier Dumont

42100 SAINT-ÉTIENNE

Tél. : 04 77 33 35 23

Directeur de la publication : Guido Locatelli

Email : envierhonealpes@envie.org

 

1.2 Conception, Développement, Hébergement et Maintenance

Le Site a été développé par la société SAS SOLEDIS qui en assure aussi l’hébergement et la maintenance :

SAS SOLEDIS

9 avenue Georges Pompidou

Entrée 6 – 1er étage – CP 3453

56034 – VANNES Cedex

Tél. : 02 97 46 30 40

1.3 Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de l’association ENVIE Loire.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.4 Liens hypertextes

Le Site peut potentiellement contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Bien que l’éditeur et propriétaire du Site apporte la plus grande rigueur dans la sélection de ces liens vers des sites tiers, il ne saurait être tenu responsable, ni du mauvais fonctionnement, ni du contenu de ces sites tiers.

2.   Gestion des cookies

2.1 Définitions

  • Site : le site internet accessible via l’URL suivante https://loire.envie.org
  • Visiteur : personne, groupe qui navigue sur le Site sans authentification ;
  • Utilisateur : personne, groupe qui, après authentification, navigue sur le Site et fait usage des services proposés sur ce dernier ;
  • Cookie : petit bloc d’informations, échangé entre le serveur du Site et l’ordinateur d’un utilisateur connecté à Internet, permettant au serveur du site visité de récupérer des données d’ordre statistique sur sa fréquentation ;
  • Partenaire : organisme, institution, société avec lesquels l’éditeur et propriétaire du Site peut être en relation commerciale ;

2.2 Informations générales sur les Cookies

Les Visiteurs et Utilisateurs reconnaissent avoir été informés que la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de Cookies sur leurs terminaux. Le refus d’installation d’un Cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains contenus ou services. Les Visiteurs et Utilisateurs restent ainsi libres d’autoriser ou non l’installation de ces Cookies via la configuration de leurs propres navigateurs internet.

2.3 Les typologies de Cookies

2.3.1       Cookies fonctionnels

Les Cookies fonctionnels émis par le Site permettent :

  • D’identifier l’Utilisateur lorsqu’il s’authentifie sur le Site et de lui donner accès aux informations liées à son compte client ;
  • D’adapter potentiellement la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal utilisé par l’Utilisateur ;
  • De faciliter les recherches des Utilisateurs en conservant potentiellement les recherches automatiques ;
  • D’améliorer l’expérience de l’Utilisateur en pré-remplissant potentiellement certains champs des formulaires utilisés sur le Site ;

La durée de conservation de ces Cookies sur le Site est de 30 jours.

2.3.2       Cookies de publicité

A l’occasion des visites sur le Site, l’éditeur et propriétaire du Site est susceptible de placer des Cookies sur le terminal du Visiteur ou de l’Utilisateur afin de créer des segments utilisateurs basés sur les intérêts desdits Utilisateurs et de leur faire bénéficier de contenus publicitaires ciblés sur le Site comme sur des sites tiers.

A la date de la dernière mise à jour de ce document, aucun Cookie de publicité n’est installé sur le Site.

2.3.3       Cookies de performance

Le Site exploite la solution « Google Analytics » afin de mieux connaître les Visiteurs et Utilisateurs et d’améliorer les performances du Site.

La durée de conservation de ces Cookies sur le Site est de 24 mois.

2.3.4       Cookies des partenaires

Des Cookies peuvent potentiellement être déposés sur le navigateur Internet du Visiteur ou de l’Utilisateur, avec son consentement, par les Partenaires de l’éditeur et propriétaire du Site.

L’éditeur et propriétaire du Site informe les Visiteurs et Utilisateurs qu’il ne gère cependant pas les Cookies des sociétés Partenaires et qu’il n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur l’utilisation des données collectées par le biais de ces Cookies.

A la date de la dernière mise à jour de ce document, aucun Cookie de partenaires n’est installé sur le Site.

2.4 Consultation des cookies

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Visiteur ou l’Utilisateur peut accéder à toutes les informations concernant les cookies exploités sur le Site en transmettant la demande :

  • Par email à l’adresse : dpo.envie.loire@envie.org
  • Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Association ENVIE Loire – 47 rue Gauthier Dumont – 42100 Saint-Étienne

 

3.   Politique de confidentialité des données

3.1 Quels sont nos engagements ?

A l’instar de leurs engagements sociaux, les membres du réseau ENVIE ont à cœur de construire avec leurs clients une relation de confiance qui allie transparence et pérennité. Nous (Association ENVIE Loire), nous engageons ainsi à protéger la vie privée des Visiteurs et des Utilisateurs de notre Site  https://loire.envie.org/ en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

A ce titre nous respectons les principes suivants :

  • Nous collectons exclusivement les données dont nous avons besoin ;
  • Nous traitons vos données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
  • Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si tel est le cas, pendant la durée fixée par la loi ;
  • Nous ne communiquons vos données qu’aux seules sociétés adhérentes de la Marque Envie et des prestataires ayant besoin de les connaître dans le cadre de nos activités ;
  • Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données ;
  • Notre politique de Protection des Données Personnelles s’applique à l’ensemble de nos sites et de nos magasins.

3.2 Qui est le responsable des traitements ?

L’association ENVIE Loire,  dont le siège social est situé au 47 rue Gauthier Dumont – 42100 Saint-Étienne, représentée par Guido Locatelli en sa qualité de Directeur Général, est responsable du traitement des données qu’elle collecte via le Site et par le biais de son/ses magasin(s).

3.3 Quelles sont les données collectées ?

Les données collectées et traitées par l’association ENVIE Loire, sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement lors de son inscription au Site et/ou lors de ses achats d’articles ou de services en Magasin.

L’association ENVIE Loire, collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

  • Création de compte client permettant de valider une réservation de produits :
    • Prénom (*)
    • Nom (*)
    • Email (*)
    • Téléphone (*)
    • Pays (*)
    • Adresse postale (*) : adresse + code postal + ville
    • Mot de passe du compte (*)

 

  • Demande de contact via le formulaire de contact :
    • Nom (*)
    • Prénom (*)
    • Email (*)
    • Téléphone (*)
    • Structure (*) pour les demandes professionnelles

 

 

 (* : indique si l’information est obligatoirement saisie pour bénéficier du Service (création de Compte client et/ou saisie d’une demande de contact)

Lors de l’utilisation du Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment des données techniques (telles que l’adresse IP, le type de navigateur) ainsi que des informations relatives à la consultation et à l’utilisation que l’Utilisateur fait des fonctionnalités du Site.

3.4 Comment utilisons-nous vos données ?

  • Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur est informé que ses données sont traitées, suite à son consentement, afin d’exécuter les Services ou afin de respecter une obligation légale applicable ;
  • La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement technique sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
    • La gestion des Réservations de l’Utilisateur ;
    • La gestion des actions d’information à destination des Utilisateurs (ex : emails de service liés à une demande de réservation) ;
    • La gestion des actions d’information en réponse aux sollicitations des Visiteurs ou des Utilisateurs (ex : réponses aux demandes transmises via le formulaire de contact) ;
    • La gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site (navigation et performances du Site) ;

3.5 Quels sont les destinataires de vos données ?

  • En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données
    • les salariés habilités de l’association ENVIE Loire, les prestataires informatiques et comptables habilités par l’association ENVIE Loire,
    • les salariés habilités de l’association Fédération ENVIE qui apporte conseil et assistance aux membres du réseau Envie (service Informatique et autres personnes habilitées à recevoir communication de ces données et à les traiter en raison de leurs fonctions pour les finalités désignées ci-dessus) ;
  • Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
    • Si la loi l’exige, l’association ENVIE Loire, peut transmettre les données d’un Utilisateur pour donner suite aux réclamations présentées par des autorités administratives et judiciaires et se conformer ainsi aux procédures administratives et judiciaires ;
  • L’utilisateur est informé que ses données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays autre que son pays de résidence, toujours au sein de l’Union Européenne ;

3.6 Quelle est la sécurité appliquée à vos données ?

  • L’association ENVIE Loire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés et ce au niveau de son Site et des applications logicielles utilisées dans ses magasins.
  • L’association ENVIE Loire s’appuie sur l’expertise de ses prestataires en charge des développements, des intégrations et de l’hébergement pour limiter au maximum les risques liés à la sécurité.
  • Le Site, accessible via le réseau internet, ne peut cependant pas garantir une sécurité totale concernant la transmission et le stockage des informations et notamment concernant les échanges de données qui ont lieu entre le terminal de l’Utilisateur et l’environnement technique du Site.

3.7 Quelle est la durée de conservation de vos données ?

  • Au-delà des délais légaux de conservation des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une activité commerciale, les données sont conservées au sein des bases de données Clients pour la durée strictement nécessaire à la l’exécution du contrat et à la réalisation des finalités visées précédemment.
  • La durée de conservation est ainsi fixée à 3 ans après le dernier contact commercial, soit dans les différents cas suivants :
    • Achat et Réservation en magasin ;
    • Réservation sur le Site ;
    • Dossier SAV/Dépannage en magasin ;
    • Demande de prestations commerciales diverses ;
    • Sollicitations diverses à l’initiative du Visiteur ou de l’Utilisateur ;

3.8 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

  • En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
    • Mettre à jour ou supprimer les données modifiables qui les concernent ;
    • Exercer leurs droits d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;
      • Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’association ENVIE Loire peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
      • Demander à recevoir les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
    • Demander l’anonymisation de leurs données personnelles ;
    • Demander la suppression de leurs données personnelles ;
    • Demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel (et ce en toute conscience du fait que les Services pourraient ainsi ne plus être accessibles ou opérables) ;
    • Définir le sort de leurs données à caractère personnel après leur mort ;
  • Afin d’exercer les droits décrits ci-dessous, l’Utilisateur doit envoyer une demande soit
  • Par courrier : à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), Association ENVIE Loire – 47 rue Gauthier Dumont – 42100 Saint-Étienne
  • Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’association ENVIE Loire, et accusé réception de son retour, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’organisme compétent.

 

Remarque : l’association ENVIE Loire se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique de Confidentialité des données à caractère personnel qui reste constamment en accès libre et consultable sur le Site.

 

 

Date de dernière mise à jour : 14/12/2020